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Démarche qualité et évaluation

Mise en place de l'évaluation interne et externe:

La loi 2002.2 a rendu obligatoire l'évaluation interne et l'évaluation externe dans tous les établissements et services médico-sociaux (article L312.8 du CASF).

Les établissements de l'IGB ont réalisé leur première évaluation interne au cours du 1er semestre de l'année 2012.

Un travail de préparation a été initié en 2010/ 2011 avec la mise en place d'un comité de pilotage inter-établissements et services pour assurer le suivi de la démarche. L'ensemble des professionnels de l'Institut Guillaume Belluard a réalisé un référentiel spécifique en s'appuyant sur les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) diffusées par l' ANESMCe référentiel couvre l'ensemble des champs exigés à travers 7 dimensions :

  • Admission, évaluation et choix du programme d'intervention
  • Le jeune et son accompagnement
  • Cadre de vie
  • Droits et participation des usagers
  • Sécurité et prévention des risques
  • Partenariats, réseaux et ouverture sur l'extérieur
  • Organisation et gestion de l'établissement.

Le comité qui a piloté l'évaluation interne, a validé le travail des groupes et réalisé la cotation.

Il était composé d'administrateurs de l'ADIMC 74,de représentant des usagers,de représentants et membres du personnel, et de l'équipe d'encadrement.

L'évaluation externe :

Le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'évaluation externe a été réalisée par la société AD-Venir dans le dernier trimestre de l'année 2013 pour l'ensemble des établissements et services de l'IGB.

La mission des évaluateurs s'est achevée au premier trimestre 2014 par la transmission de 4 rapports d'évaluation externe. Les rapports d'évaluation internes et externes ont tous été transmis aux autorités (ARS).

L'annexe 3-10 du CASF précise que le rapport d'évaluation externe doit contenir une synthèse permettant une meilleure connaissance du service rendu au travers des activités et prestations ainsi qu'un abrégé. 

Ces abrégés ont été mis en ligne, vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :

CEM   -   UEAPH  -  SESSAD  -  SESSAD PROJET 16-25

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