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Le Comité d'Entreprise et les délégués du personnel

Le Comité d'Entreprise de l'ADIMC 74

Depuis le 1er janvier 2015, il y a un CE unique pour les deux secteurs (enfant et adulte) de l'ADIMC 74

Son rôle : Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production Il assure ou contrôle la gestion des toutes les activités sociales et culturelles, il dispose à cet effet des moyens financiers.

Sont élus pour trois ans

  • collège cadre : 1 titulaire et 1 suppléant
  • collège non cadre : 4 titulaires et 4 suppléants

Ils participent à un minimum de 6 réunions par an avec la direction générale.

Les compte-rendus de ces réunions sont effectués, affichés au tableau et diffusés par mail par le secrétaire élu du C.E. Les titulaires CE bénéficient de 20 heures mensuelles de délégation.

 Les délégués du personnel

Leur rôle : Ils ont pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'application du code du travail, de la loi et de la convention collective...

Sont élus pour trois ans

Secteur enfant

Institut Guillaume Belluard  regroupant CEM-UEAPH, SESSAD, PROJET 16/25) :

  • 1er collège non cadre : 4 sièges titulaires et 4 sièges suppléants
  • 2ème collège cadre : 1 siège titulaire et 1 siège suppléant

Secteur adulte :

Foyer d'hébergement  regroupant Annecy et Pers-Jussy :

  • collège unique (cadres et non cadres) : 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants

ESAT  regroupant Annecy et Pers-Jussy et les Services Annexes (Direction générale, SAVS, Atout-club) :

  • collège unique : 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants

Le Goéland regroupant foyer de vie, accueil temporaire, FAM hébergement, FAM soins, service d'acceuil de jour  :

  • collège unique : 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants

l'Hérydan  regroupant FAM Hébergement, FAM soins, accueil temporaire, service d'accueil de jour :

  • collège unique : 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants

qui représenteront les salariés pendant 3 ans. Ils rencontrent formellement la direction de l'établissement de rattachement une dizaine de fois par an et les compte-rendus de ces réunions sont consignés sur le cahier des réclamations mis à la disposition des salariés sur chaque site respectif . Les salariés des établissements peuvent  le consulter sur demande au secrétariat de leur établissement de rattachement.

Les titulaires des délégués du personnel bénéficient de 15 heures mensuelles de délégation.

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