Vous êtes ici : AccueilLes instances de l'IGBConseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale du CEM

CVS 2014Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est destiné à garantir aux usagers le droit à l'expression et à la participation au fonctionnement de l'établissement ou du service. Il est obligatoire dès lors qu'un établissement assure un hébergement ou un accueil de jour continu.

Il se réunit au moins trois fois par an.

Les principaux objectifs:

Donner son avis et faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l'établissement (organisation intérieure et vie quotidienne, activités, travaux, équipement, etc...).

 

 

Les modalités de fonctionnement sont détaillées dans le règlement intérieur du CVS : vous pouvez le consutler sur simple demande à l'IGB .

Les élections :

Comme le stipule la loi 2002-2, les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus, renouvelable (article D311-10 du CASF).

 Les dernières élections au sein de l'Institut Guillaume Belluard ont eu lieu : le mercredi 27 novembre 2013. 

Condition d'eligibilité :

Sont éligibles pour représenter les personnes accueillies, toute personne âgée de plus de onze ans.

Pour les familles: toute personne disposant de l'autorité parentale, tout représentant légal d'un majeur, tout parent d'un bénéficiaire jusqu'au quatrième degré.

Composition :

Le CVS du CEM comprend au moins :

- 2 réprésentants  des personnes accueillies, soit un représentant des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des mineurs, soit un représentant des représentants légaux des personnes accueillies. 

- 1 réprésentant du personnel (élus par les membres du Comité d'entreprise ou les délégués du personnel)

- 1 représentant de l'ADIMC74 (l'Association gestionnaire nomme son (ou ses) représentant(s) parmi les administrateurs.)

Le directeur, participe de plein droit aux réunions avec voix consultative. 

Une personne déléguée par la Mairie de la ville de Cran-Gevrier est également conviée.

Pour toutes informations complémentaires qui concerne le CEM, vous pouvez contacter la Présidente du CVS à l'Institut. 

Aller en haut