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Les projets d'établissement des établissements pour adultes IMC

Les projets d'établissement :

Le projet d’établissement est un document spécifique qui s’inscrit dans le contexte territorial et temporel mais qui se veut également prospectif.

Il a vocation à :

  • constituer la pièce d’identité des établissements et services,
  • lui servir de support de communication (aussi bien en interne auprès des professionnels, des usagers, qu’en externe auprès des familles et des partenaires) ;
  • permettre le suivi et l’évaluation des prestations proposées (évaluations interne et externe par exemple),
  • fédérer l’ensemble des professionnels,
  • procurer un outil de management à l’établissement.


Il répond également à une obligation légale et réglementaire de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et de l’article Art. L-311-8 du Code de l’action Sociale et des Familles.

Cliquer sur la synthèse des projets d'établissements pour les consulter :

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